ARTICLE 1

Le Site est totalement indépendant, apolitique, non confessionnelle et sans but lucratif. Les membres adhèrent pour mener des actions à titre bénévole.

ARTICLE 2

Admission d’un membre: Pour obtenir la qualité de membre du Site, il faut avoir exercé une activité professionnel aux sein des entreprises concernés dans une période de leur vie.

ARTICLE 3

Les informations fournies par chaque membre, lors de l'inscription et ultérieurement, seront réputées exactes sous la totale responsabilité de la personne qui les a produites.

ARTICLE 4

Perte de la qualité de membre: Par départ volontaire adressé par mail au webmaster . Par radiation à la suite du non respect des régles citées dans les articles 6 et 7.

ARTICLE 5

Départ volontaire: le membre concerné prévient immédiatement le webmaster afin que son profil soit retiré de la liste des membres.

ARTICLE 6

Chaque membre s’engage à ne tirer aucun profit personnel, à ne pas divulguer les informations émanant du Site. (Dans les pages codées) à des organismes exterieurs sauf accord de la personne concernée.

ARTICLE 7

Chaque membre respecte l'esprit de droit, de liberté d'expression, et se plie aux décisions internes des régles.

ARTICLE 8

Le site, en accord avec la loi Informatique et Libertés, s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. Cet engagement est identique pour la messagerie électronique.

ARTICLE 9

Modification de la Charte: Pour quelques raisons que ce soient à la demande majoritaire des membres, les textes pourront être modifiés, dans l’intérêt de tous.